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jeudi 1 décembre 2011

Vous avez dit démocratie...participative ?


La Démocratie est en crise dans nos sociétés occidentales. Les isoloirs sont vides, les taux d’abstention battent des records, le militantisme syndical, politique, l’abscence de véritable débats, la distance entre les décideurs et les citoyens, mais aussi la politique spectacle, le repli sur la sphère privée, la crise le chômage, sont les signes évident de la crise économique mais aussi de la crise du politique. D’où l’idée qui consisterait à chercher dans le modèle de la démocratie participative des solutions pour parer à la crise du politique. Elle reste même à réinventer par tous ceux qui ne souhaitent pas la cantonner au rituel déserté de l’isoloir. 

Élection : un non choix électoral

Les représentants ne sont pas élus, mais se font élire. Ce n’est pas seulement une subtilité de langage. L’électeur ne choisit pas son représentant, il vote pour un candidat déjà pré-sélectionné par des appareils dont le caractère démocratique est très souvent contestable, selon des critères plus ou moins occultes. Résultat : un taux d’abstention dépassant les 50% et en France, un vote protestataire : plus de 40% des voix se sont portées sur des candidats hors des « partis de gouvernement » aux dernières élections présidentielles.Il faut ajouter que tous les représentants n’ont pas le même poids. Les grands élus, autrement dit les personnalités politiques qui se font entendre et qui ont de véritables responsabilités, se font très souvent élire après avoir eu des responsabilités (la caste politique lance médiatiquement ou confie une responsabilité ministérielle à une personnalité qui va ensuite se faire « légitimer » démocratiquement en se présentant dans une circonscription ou une mairie taillée sur mesure).L’analyse socioprofessionnelle de ces personnalités politiques montre une grande homogénéité du recrutement. Inutile d’insister sur le nombre d’énarques. Certains auteurs, comme Bourdieu, parlent de « noblesse d’Etat », où l’élection sert en fait de paravent démocratique à une aristocratie républicaine qui, en fait, se coopte et se « reproduit ».

 Démocratie participative. Pléonasme ou tartuferie ?

 Il s’agit pour le peuple de prendre part au pouvoir qui est pourtant déjà par principe entièrement le sien ! Cela nous montre simplement qu’il faut toujours s’emparer d’un droit pour le rendre effectif, faute de quoi d’autres le prennent à notre place, La démocratie participative, c’est donc une expérience de démocratie active (sans la médiation passive de la représentation), directe (le peuple s’assemble), locale (pour traiter d’affaires proches, dans lesquelles chacun est impliqué et dont il a une connaissance immédiate) avec un pouvoir de décision (concernant, par exemple, la répartition d’un montant limité du budget municipal) et dans laquelle pas un n’est laissé pour compte. L’exercice du pouvoir local participatif est donc mixte, partagé entre un élément indirect représentatif (les élus municipaux), un élément direct (les habitants des quartiers) et un élément semi-direct (les délégués de base mandatés et révocables)

le système représentatif est nécessaire mais insuffisant pour qualifier un régime de démocratique et que la voie participative, telle qu’on l’entend aujourd’hui, risque d’aggraver encore la situation. Je serais donc amenée à tracer grossièrement quelques pistes qui permettraient, deux siècles après la Révolution, à nous faire progresser vers la démocratie.Pour pouvoir dire qu’il y a crise de la démocratie encore faudrait-il que l’on soit en démocratie. Or, dès les premiers pas de la Révolution, un certain nombre d’auteurs énoncent l’idée, reprise par d’autres depuis, qu’il faut distinguer un système politique représentatif et la démocratie, où les citoyens pourraient intervenir directement dans l’élaboration des décisions publiques par l’intermédiaire d’associations, de conseils de quartiers avec réel pouvoir décisionnaire, avec une réelle formation de la conscience citoyenne permettant ensuite l’action dans la cité, «le comprendre pour agir «le penser global pour l’agir local»dans le sens du collectif et du bien commun.

 Un pouvoir aux mains des technocrates.

Les instances délibératives ne sont plus, dans le meilleur des cas que des chambres d’enregistrement de décisions prises ailleurs par des organismes non représentatifs. La séparation des pouvoirs, inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme, se transforme en une concentration du pouvoir entre les mains de technocrates sans le moindre mandat électif et hors de tout contrôle démocratique ; l’homme politique n’étant plus que le « commercial » chargé de promouvoir la décision auprès des médias. Et comme la technostructure souhaite que ce travail soit correctement fait, elle le prend en son sein. Et pour s’assurer qu’il ne prenne pas trop d’initiative, la langue de bois servira à cacher (mais en fait à révéler) que le responsable politique n’est que le porte parole, pas toujours au fait du dossier, qui a été étudié en dehors de lui. Si, par malheur la mesure prise tourne mal, la technostructure sera protégée et c’est l’homme politique qui sera responsable ou coupable, ou…le contraire…enfin bref, qui paiera.

Le pouvoir technocratique supprime le débat public en confrontant celui-ci à un débat d’experts auquel le citoyen se sent exclu d’office faute de connaissance concernant l’outil,,, Ce qui dépolitise les décisions, voir les choix politiques. Le pouvoir technocratique confisque l’action politique en n’envisageant celle ci que sous l’aspect purement gestionnaire (efficacité et rentabilité)Démobilisation et démotivation voire désenchantement de nombreux citoyens qui assistent impuissant voire sans en avoir conscience à la dégradation de la société qui les conduisent à un repli individuel voir individuialiste. D’où la perte de la conscience du collectif.

Le risque est donc grand de voir ainsi disparaître l’esprit civique et d’aboutir à un système de lobbies qui supprime tout débat public et démoralise (au sens de la morale) l’action publique, tous les coups étant permis pour emporter « le morceaux». Alors, sommes nous condamner à choisir entre la peste et le choléra, et à nous réconforter en rabâchant la formule de Churchill : « la démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres« . Certainement pas, peut-être est-il souhaitable de ne pas s’attacher aux mécanismes de la démocratie mais d’en rappeler les principes et ne pas se bercer d’illusions utopiques.

La démocratie participative, solution ou cache sexe démocratique

Il semble évident que l’intervention des citoyens au plus près de leurs préoccupations, avec ou sans la médiation des élus, peut apparaître comme une avancée, vers une démocratie plus directe.

Non seulement, il y a des limites à cette vision mais un examen réaliste de cette pratique permet de faire apparaître les mêmes défauts que le système précédent, parfois aggravés. On peut d’ailleurs reprendre les trois thèmes étudiés plus haut : le problème de la représentativité, le caractère technocratique au détriment de l’interêt du collectif.

Expertise et contre-expertise. C’est là que le bas de la démocratie participative blesse ! Le débat public tourne souvent à un débat d’experts par manque de maîtrise des outils cuturels et techniques de la part des citoyens ceux-ci s’en remettant ainsi aux experts. Mais ne nous y trompons pas : les élus locaux (municipaux, généraux….) délèguent aussi de plus en plus souvent cette maîtrise technique aux bien disant expert s’interdisant du même coup de faire des choix politiques.Les élus sont eux aussi responsables de la perte du pouvoir politique au bénéfice du pouvoir technocratique.Leurs arguments d’autorités et d’expertises stérilisent le débat et dépossède le citoyen, mais aussi l’élu qui ne peut évidemment pas trancher entre les affirmations contradictoires d’autorités techniques ou scientifiques apparemment aussi compétentes les une que les autres. 

 Démocratie et contrôle populaire

Ce n’est pas demain que tous les articles de lois seront discutés par chaque citoyen avant leur mise en œuvre. Deux conditions s’imposent : le débat public et le contrôle du pouvoir en exercice. La parole responsable.Il est de tradition en France de se mobiliser éventuellement au moment de la décision, mais d’oublier ensuite de contrôler la pratique gouvernementale ou administrative au sein de la commune, du département ou de la région. Le respect de la loi, l’usage des fonds publics, la pratique concrète de l’administration ou des entreprises, là est la véritable action démocratique. (mise en place de chartes avec surveillance citoyenne, associatives des mise en oeuvres, pour un contrôle). Les atteintes aux libertés ou la dégradation de nos conditions de vie sont plus dans le quotidien de l’administration publique et de la gestion économique que dans le vote des lois. Là, les associations peuvent exercer, non un contre-pouvoir, mais une forme de pouvoir, encore à inventer, le droit de regard et d’action juridictionnelle sur le (les) pouvoir. Une loi sociale, ou une convention collective, c’est bien, à condition encore qu’elle soit appliquée partout. Ce contrôle au quotidien permettrait de combattre le secret et les abus de pouvoir, qui sont le plus souvent non spectaculaires, mais qui polluent gravement la vie publique et politique.

 Il existe de nombreux exemples en europe où la pratique de la démocratie paticipative ne se limite pas au choix des pots de fleurs et à la couleur des bancs publiques et où les citoyens ne sont pas conviés à entériner bon gré mal gré les décisions des experts ou des élus, ou des élus soumis à l’expertise et au pouvoir technocratique.